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SOS FAMILLE : un blog de M° Dravet, avocat à Toulon

Blog de Maître Dravet, avocat à Toulon, consacré au droit de la famille et comprenant articles juridique et réflexions ou humeur sur le droit de la famille

le divorce par consentement mutuel se passera de juge

le divorce par consentement mutuel se passera de juge

Le divorce amiable sans juge définitivement adoptée: que le plus fort gagne ! h Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 12 octobre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi « Justice du XXIe siècle », qui prévoit notamment...

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QUE FAIRE SI L'AUTRE NE VEUT PAS DIVORCER ?

QUE FAIRE SI L'AUTRE NE VEUT PAS DIVORCER ?

Article juridique publié sur legavox de : Cabinet Gueguen Carroll repris dans son blog par Maitre Dravet En France il existe plusieurs types de divorce qui diffèrent selon le conflit d’espèce. On peut distinguer le divorce par consentement mutuel, le...

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COMMENT "REUSSIR" SON DIVORCE

COMMENT "REUSSIR" SON DIVORCE

De nos jours, le mariage n’apparaît plus comme un engagement à vocation perpétuelle tant il devient de plus en plus facile de rompre le lien conjugal. Toutefois, divorcer n’est pas une simple formalité, et faute de préparation suffisante, une fois le...

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Rôle du Notaire dans un divorce

Rôle du Notaire dans un divorce

Article juridique publié le 19/09/2016 Auteur : Cabinet Gueguen Carroll repris dans le blog de Maître DRAVET L’article 1er de l’ordonnance du 2 Novembre 1945 relative au statut du notariat dispose que « les notaires sont des officiers publics établis...

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LES MESURES DE PROTECTION EN CAS DE CONJOINT VIOLENT

LES MESURES DE PROTECTION EN CAS DE CONJOINT VIOLENT

Il est malheureusement fréquent que des couples en viennent à se disputer violemment; mais il est des cas où cette violence dégénère ou risque de dégénérer, et il faut alors agir pour protéger l'époux victime. Ordonnance de protection. A l'occasion de...

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ALTERNANCE ET DISTANCE ENTRE LES DEUX PARENTS

C’est une décision d’un intérêt particulier que vient de rendre le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 7 mars 2016. Celui-ci a eu à trancher une question conflictuelle de résidence des enfants mineurs en...

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la transcription des actes de naissances pour les enfants nés sous GPA

Transcription des actes de naissance d’enfants nés par GPA : nouvelle condamnation de la France. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat. article paru dans village de la justice et repris dans son blog par maitre Dravet Le combat judiciaire se poursuit en...

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ne jamais perdre de vue l'interet supérieur de l'enfant

article L’enfant et les tiers : jungle des droits et loi du plus fort. Paru dans village de la justice et repris par maitre Dravet dans son blog auteur Maitre Aubéri Salecroix, Avocat Soucieux de satisfaire les intérêts de chacun, et peut-être surtout...

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le point sur l'audition de l'enfant par le JAF

. Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007­ 308 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a consacré le droit de l’enfant...

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